Archives de catégorie Étude de notaires à Nice

ParIsabelle Henri

Les avantages de suivre une formation notariale à Nice

Le métier de notaire attire de plus en plus les jeunes étudiants. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’ils recherchent la meilleure école pour leur formation. Nice a la réputation de faire partie des villes qui a la meilleure école notariale en son sein. Suivre une formation notariale à Nice présente d’ailleurs de nombreux avantages.

Un domaine varié

Le principal avantage de suivre une formation notariale à Nice est que les étudiants ont la possibilité de suivre différentes études en droit pour ensuite se spécialiser dans un domaine. En effet, Nice dispose de nombreuses écoles de droit qui peuvent accueillir les étudiants et les former dans le domaine de leur choix. Ainsi, si vous voulez suivre une formation notariale à Nice, vous pouvez suivre une formation en :

  • Droit immobilier
  • Droit commercial
  • Droit de la personne

Ces formations vous permettront d’obtenir un Master 2 ou un BTS en droit et en notariat que vous pourrez utiliser pour obtenir par la suite le titre de notaire spécialisé dans un domaine ou polyvalent selon votre formation ainsi que vos préférences.

De nombreuses institutions

La ville de Nice est la ville de référence pour effectuer une formation notariale en France. En effet, la ville dispose de nombreuses institutions dans lesquelles les étudiants peuvent s’inscrire. Ils ont d’ailleurs la possibilité de suivre leur formation dans la ville de Nice à temps plein ou à temps partiel selon leur disponibilité. Il est également possible de suivre des formations à distance pour faciliter leur apprentissage. Ils peuvent d’ailleurs commencer leur formation notariale dès le lycée en intégrant le Lycée Honoré d’Estienne d’Orves. De quoi permettre aux jeunes de trouver très vite leur voie. Les étudiants peuvent tout de même intégrer les universités et les écoles de Nice pour une formation en droit et en notariat pour pouvoir obtenir leur diplôme de notaire.

Une facilité d’insertion professionnelle

Nice est une ville économique et culturelle très active. Les étudiants désirant de suivre une formation notariale dans cette ville ont la chance de pouvoir profiter de l’administration de la ville pour s’immerger dans le monde professionnel facilement et rapidement durant leur formation et à la fin de leurs études. En effet, l’administration privée et publique prend une part importante dans la vie économique de Nice. Ce qui a pour effet de faciliter l’intégration professionnelle des jeunes dans le monde du travail. Ils ont ainsi accès à des stages professionnels en notariat qui sont essentiels pour leur permettre d’avoir le statut de notaire stagiaire. Un statut qui leur ouvrira la porte des offices notariaux de la ville de Nice. C’est donc la ville idéale pour obtenir rapidement son statut de notaire et exercer son métier de rêve.

ParIsabelle Henri

Le rôle du notaire dans une vente immobilière

Juriste de droit privé, le notaire est un officier public et ministériel, qui est nommé via une décision du ministère de la Justice. Ce représentant juridique est investi d’une autorité publique, mais il travaille dans le cadre libéral. Tous les frais sont fixés par la loi. Comme pour l’avocat, il établit des contrats et des conventions, mais intervient également des diverses transactions, notamment la vente immobilière. Il est important de noter que seul le notaire est habilité à authentifier les contrats de transaction immobilière.

Comment devenir un notaire ?

La formation de notaire se constitue de sept années d’étude après le baccalauréat. Les aspirants ont le choix entre deux types de formations : universitaire ou professionnelle. Dans les deux cas, le futur notaire doit suivre un stage rémunéré en parallèle à une formation de deux ans post master dans une université qui est en partenariat avec le Centre national d’enseignement professionnel notarial ou CNEPN. Le cursus aboutit à l’obtention du Diplôme supérieur de notariat ou DSN.

Les missions du notaire dans une transaction immobilière

Plus qu’un simple intermédiaire de transaction, le notaire est un réel conseiller dans l’achat immobilier. Parmi les rôles du notaire :

  • Il authentifie et vérifie le contrat de vente ou d’achat immobilier : il a pour mission de vérifier que le vendeur est ou représente le propriétaire du bien immobilier objet de la vente. Le notaire aussi est obligé de voir auprès de la mairie si elle ne compte pas utiliser son droit de présomption. Autre vérification : si le vendeur est à jour dans ses charges et s’il n’y a aucun travail en cours sur le terrain. Après conclusion de la transaction, ce sera le notaire qui procèdera à l’enregistrement des documents auprès de la conservation des hypothèques. Il délivrera également l’attestation de propriété au nouveau propriétaire. Ce document sera à utiliser provisoirement en attendant que la copie authentique de l’acte d’achat ou de vente soit obtenue.
  • Le notaire a aussi pour rôle principal de remplacer l’agent immobilier. Il peut donc au même titre qu’une agence, faire les recherches nécessaires sur le bien immobilier. Quand il porte cette casquette, il a droit à une commission dont le montant est déjà fixé par un barème. À titre informatif, cette commission est de 5% hors taxe pour tout montant inférieur à 45.735 euros, et à 2.5% si c’est au-dessus. Le notaire assure aussi le rôle de conseiller. Il rédige et vérifie l’avant-contrat et donne toutes les explications à l’acheteur ou au vendeur concernant les diverses conditions.

Les frais de notaire

En dehors de la commission que touche le notaire dans une transaction immobilière, certaines sommes sont aussi à s’acquitter. Ce sont :

  • La rémunération du notaire
  • Les frais et débours engagés par le notaire
  • Les droits et taxes engendrés par l’acte authentique.
ParIsabelle Henri

La formation notariale à Nice

La fonction de notaire attire de plus en plus de jeunes diplômés. Seulement, ils ne savent pas toujours comment faire pour atteindre leur objectif. Si vous êtes dans la ville de Nice, sachez qu’il existe des démarches et des formations que vous pouvez suivre dans votre ville pour devenir notaire.

Les formations notariales à Nice

Nice a l’avantage de proposer différentes écoles où les étudiants peuvent suivre une formation pour devenir notaires. L’école dispose d’ailleurs d’écoles qui offrent la possibilité aux étudiants d’obtenir un BTS en notariat après le baccalauréat. La ville dispose également d’une université qui propose une formation universitaire qui permet aux étudiants d’obtenir un Master2 en Droit qui leur permettra par la suite de suivre leur formation pour devenir notaire.

Les étapes pour devenir notaire à Nice

Pour devenir notaires, les étudiants qui habitent à Nice ou qui veulent suivre leurs formations à Nice peuvent suivre une formation universitaire dans la ville ou emprunter la voie professionnelle. Il est important de savoir que la fonction de notaire nécessite une formation de 8 ans. L’université de Nice fait partie des nombreuses universités de France proposant une formation pour l’obtention d’un diplôme supérieur de Notariat. De ce fait, vous pouvez passer par :

  • La voie universitaire en obtenant un BTS en notariat pour ensuite intégrer une université en notariat et suivre une formation en droit et en notariat. Vous pourrez ensuite obtenir une licence en notariat qui vous permettra d’obtenir un Master 2 en notariat qui vous permettra d’intégrer une formation diplômante. Une fois que vous avez obtenu votre Master 2 en droit notarial, vous pourrez suivre un apprentissage en étude notariale de 24 mois. Cet apprentissage s’étendra sur une période de 3ans pour l’obtention d’un Diplôme supérieur de notariat.
  • La voie professionnelle qui est accessible avec un diplôme Master 2 en droit. Si vous voulez suivre cette voie, vous devrez suivre 6 modules techniques et un stage professionnel de 30 mois auprès de l’INFN. La voie professionnelle vous permettra d’obtenir le diplôme de notaire.

À la fin de ces formations, vous obtiendrez le statut de notaire stagiaire qui vous permettra d’intégrer un office notarial de la ville de Nice.

Évolution de carrière d’un notaire

Une fois les formations notariales achevées et que le notaire dispose de son statut de notaire stagiaire, il a la possibilité de faire évoluer sa carrière. Il peut d’ailleurs se spécialiser dans un domaine du notariat en obtenant 4 ans d’expérience dans un des domaines suivant : droit rural et de l’entreprise agricole, conseil en organisation et gestion du patrimoine, droit de l’entreprise et des sociétés, droit de l’urbanisme et de l’environnement, droit international privé. Ces expériences permettront aux notaires stagiaires de demander auprès du CNEPN une certification leur permettant d’exercer en tant que spécialiste dans l’un de ces domaines.

ParIsabelle Henri

Les cursus à suivre pour devenir notaire

Actuellement, devenir notaire intéresse plusieurs jeunes étudiants en droit. Ce métier appartient au domaine juridique, et il nécessite un long parcours. Autrefois, on ne le connaît que dans le droit de la famille, mais il exerce aussi son métier dans plusieurs domaines tels que le droit immobilier, rural, patrimonial, droit des sociétés et des entreprises. Pour pouvoir exercer le métier de notaire, il existe deux principaux cursus.  

La formation universitaire

Pour devenir notaire, il vous faut suivre sept années d’études après avoir obtenu votre baccalauréat. Concernant la voie universitaire, voici les étapes à suivre:

  •  Vous devez accrocher un master 1 en droit qui dure quatre années à la faculté de droit. Il est conseillé de se spécialiser en droit notarial à la quatrième année.
  • Ensuite, l’élève doit intégrer en Master 2 Pro en droit notarial : cela dure un an et il devient stagiaire notaire
  • Deux ans de stages avec des examens : c’est-à-dire la formation se fait sous forme de travaux dirigés et de séminaires dont l’examen comprend des épreuves écrites et orales à chaque matière.
  • À la fin, l’élève obtient son Diplôme Supérieur de Notariat ou DSN s’il réussit aux épreuves et valide ses stages qui concluront par la soutenance de rapport de stage. Au début, il est notaire assistant et devient maître notaire après sa nomination par  la garde des Sceaux.

Les autres parcours possibles

Il existe aussi d’autres cursus pour devenir notaire, mais vous devez obligatoirement avoir un diplôme de Master 1 en droit : c’est la formation professionnelle à l’INFN ou Institut National des Formations Notariales. Ce parcours dure trois ans. Tout d’abord, vous devez réussir au concours d’entrée à l’institut. Vous ferez ensuite une année de formation théorique et aussi des études de cas, et deux mois de stages obligatoires dans un office notarial. Et puis, vous devez réussir aux examens et valider les stages pendant deux ans comme la voie universitaire, mais l’institut vous fera passer un contrôle de connaissances avant de présenter le rapport de stage. Cependant, il existe également d’autres voies particulières pour accéder à l’exercice du métier de notaire comme le recrutement parallèle concernant les juristes qui exercent les métiers de magistrat, avocat, greffier d’un tribunal de commerce, et autres.

Les missions et la qualité d’un notaire

Un notaire est un officier public, représentant du pouvoir d’État et nommé par le ministre de la Justice. Sa principale mission est d’authentifier les actes et de les conserver. Il est tenu également au rôle de conseiller lors de la rédaction de l’acte. Il peut aussi accompagner votre projet de création d’entreprises et il peut donner des conseils juridiques et fiscaux aux entreprises. Vue la grande importance de sa mission, être notaire nécessite une grande rigueur. Il doit être aussi discret, tenu au secret professionnel, pédagogue et diplomate. Pour cela, il est obligé de suivre de près les évolutions juridiques et connaître au bout des doigts les mécanismes juridiques qui s’avèrent complexes pour certains cas.   

ParIsabelle Henri

Qu’est-ce qui distingue l’études de Notaire à Nice ?

Certaines règles et formalités juridiques semblent complexes et incompréhensibles pour les tiers. Ces ambiguïtés sont souvent source de frustrations, de prise de décision non fondée et de conflits. Afin que chaque citoyen prenne connaissance de ses droits et de ses obligations, Etudes de Notaire à Nice se propose d’éclaircir certaines dispositions juridiques à travers des articles simples et variés.

Un site offrant des précisions sur certaines informations juridiques incompréhensibles

Pour les personnes qui ne sont pas familières au monde juridique, des éclaircissements s’imposent. Etudes de Notaire à Nice a pour objectif d’aider les tiers à comprendre les informations juridiques complexes. Divers articles sont proposés sur le site. Ils serviront à renseigner les visiteurs du site sur les informations nécessaires. Les experts sur plusieurs domaines juridiques se font un plaisir de mettre à la disposition des lecteurs les renseignements dont ils ont potentiellement besoin.

Pour la rédaction d’acte simple ou pour comprendre certaines informations juridiques, vous n’aurez plus à consulter des professionnels.

Une équipe composée d’experts en droit immobilier, en droit commercial, en droit de la personne et en droit successoral

Les informations proposées sur le site sont axées sur quatre domaines clés :

  • le droit immobilier,
  • le droit commercial,
  • le droit de la personne,
  • le droit successoral,

Ces domaines d’expertise sont souvent évoqués de diverses manières dans notre vie quotidienne. Ils sont quelquefois source de conflits entre les membres d’une même famille ou d’un même voisinage.

Il se peut qu’un litige survienne entre un locataire et un bailleur. Ce conflit relève du droit immobilier. Le site peut vous conseiller sur les recours possibles ainsi que les mesures à prendre pour anticiper certains litiges.

Un accompagnement personnalisé

Si vous souhaitez en savoir plus, il est possible de s’adresser aux experts du site. Vous pourrez établir le contact en cliquant sur « contactez-nous ». Ils vous donneront des informations complémentaires et peuvent même vous répondre sur certains sujets qui vous intéressent. Les sujets doivent évidemment concerner soit le droit immobilier, soit le droit commercial, soit le droit de la personne, soit le droit successoral. Il ne faut pas hésiter à questionner les membres de l’équipe. Ils sont tout à fait disponibles à vous prêter main-forte. 

Un site disposant de conseillers juridiques fiables

Au lieu de vous déplacer tout de suite vers un professionnel, vous pouvez d’abord consulter le site Etudes de Notaire à Nice. Il se peut qu’un de nos articles ont déjà parlé de vos questionnements en matière de droit. Vous serez déjà informé sur le sujet, de ce fait vous n’aurez aucune difficulté à comprendre le jargon juridique d’un professionnel. De plus, vous serez mieux renseigné dans le domaine.