La cession d’un véhicule implique des démarches administratives incontournables pour le vendeur et l’acheteur. Parmi ces démarches, l’obtention du code de cession est essentielle pour assurer une transaction en toute légalité. Dans cet article, nous vous présenterons les étapes à suivre pour obtenir ce précieux code et sécuriser votre transaction.
Qu’est-ce que le code de cession d’un véhicule ?
Le code de cession est un code confidentiel à usage unique, délivré par l’administration lors de la déclaration de cession d’un véhicule. Il permet à l’acquéreur, également appelé le titulaire du certificat d’immatriculation provisoire (CPI), de réaliser les démarches nécessaires pour obtenir la carte grise définitive à son nom. Ce code est valide pendant 15 jours et doit être communiqué par le vendeur à l’acheteur lors de la signature du certificat de cession.
Pourquoi est-il important d’obtenir le code de cession ?
L’importance du code de cession réside dans sa fonction clé dans la procédure administrative liée à la vente ou au don d’un véhicule. En effet, il constitue une preuve formelle que la transaction a bien eu lieu et que les deux parties ont rempli leurs obligations respectives. De plus, il permet à l’acheteur de réaliser les démarches pour obtenir la carte grise définitive à son nom, ce qui est obligatoire pour pouvoir circuler librement avec le véhicule. Enfin, il dégage le vendeur de toute responsabilité concernant les infractions commises avec le véhicule après la vente.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit effectuer une déclaration de cession en ligne via le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Voici les étapes à suivre :
- Créez un compte sur le site de l’ANTS : Rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr) et créez un compte si vous n’en possédez pas déjà un. Vous aurez besoin d’une adresse e-mail valide et d’un mot de passe.
- Accédez à la rubrique « vendre ou donner mon véhicule » : Une fois connecté(e) à votre compte, sélectionnez la rubrique « vendre ou donner mon véhicule » dans votre espace personnel.
- Complétez le formulaire en ligne : Remplissez avec précision les informations demandées par l’administration, notamment les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur, ainsi que les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, immatriculation, etc.).
- Validez la déclaration de cession : Après avoir vérifié l’exactitude des informations saisies, validez le formulaire en ligne. À cette étape, vous devrez également joindre une copie numérique du certificat d’immatriculation original barré et signé par les deux parties.
- Récupérez le code de cession : À l’issue de la validation, l’ANTS vous délivrera un code de cession à usage unique. Notez-le précieusement et communiquez-le à l’acquéreur lors de la signature du certificat de cession.
Attention : Le code de cession est confidentiel et doit être conservé avec soin. Ne le communiquez qu’à l’acheteur du véhicule et ne le transmettez pas par e-mail ou SMS, pour éviter tout risque d’usurpation ou de fraude.
Que faire en cas de perte ou d’expiration du code de cession ?
Si vous perdez le code de cession ou s’il expire (au-delà des 15 jours de validité), il est possible d’en obtenir un nouveau en effectuant une nouvelle déclaration de cession sur le site de l’ANTS. Toutefois, il est important de noter que cette démarche entraîne une annulation automatique de la précédente déclaration. Il est donc primordial d’informer l’acheteur et lui communiquer le nouveau code sans tarder.
Quelques conseils pour sécuriser la transaction
Pour garantir une transaction sécurisée et éviter les litiges, voici quelques conseils à suivre :
- Assurez-vous que le certificat d’immatriculation est en règle et à jour.
- Établissez un contrat de vente ou un certificat de cession en double exemplaire, signé par les deux parties.
- Vérifiez l’identité de l’acheteur et du vendeur avant de procéder à la transaction.
- Réalisez le contrôle technique du véhicule si nécessaire (datant de moins de 6 mois pour une vente).
- Conservez tous les documents liés à la transaction (certificat d’immatriculation, certificat de cession, contrôle technique, etc.).
En suivant ces conseils et en obtenant le code de cession dans les règles, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir la vente ou l’acquisition d’un véhicule en toute légalité et en toute sérénité.
Ainsi, le code de cession est un élément clé lors d’une transaction impliquant un véhicule. Il garantit la légalité de la vente ou du don et permet aux deux parties d’être protégées. En suivant les étapes présentées dans cet article et en respectant les délais et obligations liés au code de cession, vous assurerez une transaction sécurisée et conforme à la législation en vigueur.