La vente et le rachat d’or sont des activités bien encadrées par un ensemble de réglementation dans la majorité des pays du monde. Ainsi, si vous deviez acheter ou vendre votre or, il existe des règles à respecter pour exercer l’activité ou procéder à l’opération en toute légalité. Découvrez dans ce billet quelques réglementations à cet effet.
Les endroits autorisés pour la vente et le rachat d’or
Dans de nombreux pays d’Europe, la vente et le rachat d’or sont cadrés par des lois bien strictes. Ainsi, la transaction du métal n’est seulement qu’autorisée dans des lieux légalement définis à cet effet. Ce sont :
Les comptoirs physiques
Les comptoirs physiques constituent le réseau le simple et facile d’accès permettant de vite vendre et de racheter l’or. Ce sont en réalité des agences physiques dirigées par des professionnels des métaux précieux et des coursiers. Ces comptoirs ne traitent que des activités liées à l’or, au platine, au plaqué ou encore au plaqué à l’argent. Ils sont légalement enregistrés et disposent d’un agrément pour l’exercice de cette activité. En France, les comptoirs physiques d’ achat vente or nice sont l’un des plus connus pour cette opération.
Les sites internet légaux
En dehors des comptoirs physiques, il existe également des sites internet légaux qui se spécialisent dans la vente et le rachat d’or. Ces sites appartiennent généralement à des coursiers qui disposent eux-mêmes des comptoirs physiques. Bien qu’il s’agisse d’un moyen qui facilite de plus en plus le processus de vente d’or, il est cependant important de vérifier la légalité et le sérieux de ces derniers avant de leur placer toute sa confiance.
Les bijoutiers
Il est également possible de procéder à la vente ou à son rachat bijoux or auprès des bijoutiers. Cependant ce canal est seulement utilisé pour la transaction des débris d’or ou des bijoux. À l’instar des comptoirs physiques, les bijoutiers passent au test des bijoux en argent et en or avant de les échanger. Ceci leur permet d’en connaître leur nombre de carats et leur prix.
Les droits dont dispose tout vendeur d’or
Comme dans le cas de toute activité commerciale, les vendeurs d’or disposent également des droits qui les protègent. Ce sont principalement :
Le droit de rétraction
Après avoir vendu de l’or à un professionnel, le vendeur dispose d’un droit de rétraction pendant les 48h qui succèdent l’opération. En faisant valoir ce droit, ce dernier se doit de rembourser l’acheteur du montant de son achat. En contrepartie, il rembourse au vendeur son or. Par ailleurs, lorsque le professionnel ne dispose plus l’or, il doit alors verser une somme qui correspond au double du montant qu’il avait versé initialement à l’achat.
Le choix de la taxe et des conditions d’applications
En se référant à la législation française par exemple, en vendant son or, le vendeur a la possibilité de choisir le type de fiscalité qui lui sera appliqué. Ainsi il peut opter pour une imposition sur l’ensemble des plus-values qui sont de l’ordre de 36,2%. Dans ce cas, il bénéficiera d’un abattement de 5% sur ses plus-values chaque année. Il peut également opter pour une taxe forfaitaire sur le prix de la vente. À ce niveau, la taxation est de 11%. À cela s’ajoute 0,5% de crédit relatif à la vente du métal précieux.
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