La cession d’un fonds de commerce passe par différents intervenants dont les compétences et les conseils s’avèrent utiles. Céder un fonds de commerce représente un enjeu financier conséquent tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Cette opération plus juridique et fiscale fait partie des problèmes pour lesquels les avocats sont habitués à intervenir au quotidien. Les avocats sont des professionnels qui vous donnent des conseils et vous guident tout au long de la procédure. Ce spécialiste est l’accompagnateur parfait de l’acheteur ou du vendeur.
L’audit juridique
Lorsqu’arrive le moment de céder un fonds de commerce, les parties pensent en premier lieu à sa valorisation et à la détermination de son prix. Avant de chercher à connaître le prix d’un fonds, il est nécessaire de savoir ce qu’il comporte tant sur le point de la qualité que de la quantité. De nombreux éléments tels que le contrat de bail, les marchandises contenues dans le fonds, les droits et autorisations, la clientèle, les contrats et les stocks doivent être analysés de manière méthodique. Ceci, afin de déterminer les différentes caractéristiques et de noter les problèmes juridiques et fiscaux qui peuvent découler de cette cession.
L’avocat est un professionnel habitué à gérer des contentieux devant le tribunal ; il gère des litiges et apporte des solutions efficaces à ses clients pour les aider à éviter des situations complexes. La valorisation du fonds de commerce par un professionnel comptable ou à la fin de l’audit fiscal et juridique mené par l’avocat donne la possibilité de connaître les véritables limites de la cession. Vous pourrez également connaître les risques liés à cette cession surtout sur le prix de vente. Le prix de vente du fonds de commerce est fixé après négociation de l’avocat. Notons que l’avocat est soumis au secret professionnel ce qui rend l’acte de vente encore plus sécurisé pour les deux parties.
La rédaction de la documentation juridique
La vente d’un fonds de commerce se fait généralement en deux étapes : la signature du compromis de vente et la signature du contrat de vente définitif. Etant donné que ces actes sont des contrats, l’avocat est la personne qui convient pour leur rédaction. Pour que l’opération de vente soit réussie, il est nécessaire que le contrat soit rédigé proprement. Les différents documents établis par l’avocat fixent les conditions de la vente et décrivent les accords entre les parties.
La réalisation des formalités et le respect des délais
La vente d’un fonds de commerce passe la réalisation de plusieurs formalités. Ces modalités et déclarations sont réalisées dans le respect des délais légaux et les compétences d’un avocat en droit fiscal et des affaires sont nécessaires. L’avocat est habitué à traiter les cas de vente de fonds de commerce tout en respectant ses principes déontologiques. Ce dernier dispose des compétences nécessaires pour conserver le bien et percevoir des oppositions éventuelles des créanciers. La présence de l’avocat permet de connaître les caractéristiques du bien.
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