La signature d’un formulaire de contrat de courtage est nécessaire lorsqu’une personne désire acheter ou vendre un immeuble résidentiel. Ce contrat doit être dûment rempli. Mais, en quoi consiste réellement ce contrat ? Comment est-il établi ? Découvrez l’essentiel à savoir sur le contrat de courtage exclusif-vente dans cet article.
Définition d’un contrat de courtage exclusif
Le contrat de courtage exclusif est établi et conçu par l’OACIQ. Ce type de contrat concerne les copropriétés ou les logements qui ont au maximum cinq logements. Le contrat de courtage exclusif est le document par lequel un propriétaire s’engage librement à donner le pouvoir d’intermédiaire à un courtier. Celui-ci peut donc l’assister. Ce contrat est valable lorsqu’il s’agit de l’achat, de la location ou de la vente d’un immeuble résidentiel.
Le contenu d’un contrat de courtage exclusif
Pour avoir de la valeur, un contrat de courtage exclusif est censé contenir un certain nombre de documents ou d’informations. Ces éléments concernent l’immeuble résidentiel, le courtier immobilier et le propriétaire des logements. Il s’agit essentiellement :
- De l’objet et de la durée du contrat de courtage exclusif ;
- Des informations sur les identités et les coordonnées des parties impliquées ;
- Des caractéristiques techniques de l’immeuble résidentiel ;
- Des droits et obligations conférés au courtier immobilier ;
- Du mode de rétribution du courtier ;
- Etc.
Par conséquent, il est conseillé de bien lire les termes du contrat de courtage avant de le signer. Surtout lorsqu’il s’agit des devoirs du courtier. En effet, il doit être mentionné dans le contrat que le courtier immobilier a l’obligation d’agir avec diligence, loyauté et expertise. Aussi, il doit être un bon conseiller afin de vous permettre de prendre de meilleures décisions.
L’établissement du contrat de courtage
Grâce à l’autorisation du propriétaire de l’immeuble résidentiel, le courtier immobilier peut procéder à la rédaction du contrat de courtage. Le courtier informe le propriétaire sur tous les services qu’il va lui fournir ainsi que sur les intérêts de ces services. Ainsi, avant de signer et même de l’autoriser à passer à la rédaction du contrat, le propriétaire s’informe d’abord sur le courtier. Il peut se renseigner auprès de l’OACIQ
Ensuite, le courtier passe à la vérification de l’identité du propriétaire. Pour ce faire, il demande une pièce d’identité valide ainsi que sa photo. Cette pièce peut être une carte nationale d’identité, un permis de conduire ou une assurance maladie. Et la vérification se fait face à face pour plus d’assurance.
Le courtier rédige après vérification le contrat selon les normes réglementaires. Puis toutes les parties impliquées le signent.
La résiliation du contrat
Le contrat de courtage exclusif peut être résilié. Généralement, la durée du contrat est mentionnée dans les clauses du contrat. Ainsi, à cette date le contrat n’est plus valide. Mais dans le cas où le contrat ne fait aucune mention de cette durée, alors il expire 30 jours après sa conclusion.
Par ailleurs, si le propriétaire souhaite résilier le contrat avant la durée mentionnée dans le contrat, il peut le faire savoir à son courtier par courrier. Par conséquent, il s’entend avec celui-ci et peut lui donner des frais de dédommagement. Cette mesure est surtout sollicitée lorsque le contrat dispose de la mention « non résiliable ».
Il faut notifier également que lorsque le contrat arrive à terme, le propriétaire a trois options. Soit il renouvelle le contrat, soit il ne le renouvelle pas ou soit il choisit un autre courtier pour son contrat de courtage exclusif.
En somme, le contrat de courtage exclusif permet de protéger les intérêts de tout propriétaire d’un immeuble résidentiel. Ce contrat n’est valable que s’il contient certaines informations et est rédigé selon les règles.
Courtier prêt immobilier : comment contacter un professionnel sans se tromper ?
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