Le loyer est ce revenu qui est versé chaque mois à un bailleur ou à un propriétaire. Il est payé chaque mois, mais selon le contrat de location, une période peut être fixée pour les loyers. Vous êtes propriétaire et votre locataire vous doit des mensualités ? Vous n’avez pas connaissance des démarches à mener dans de pareilles situations ? Découvrez dans cet article les démarches que vous devez suivre.
Rappeler sa dette au locataire
Lorsque vous êtes un propriétaire et que vous constatez que votre locataire ne s’est pas encore manifesté pour payer le loyer, vous devez agir calmement. Il ne sert à rien de se mettre en colère surtout s’il s’agit d’un nouvel entrant.
Vous pouvez vous rapprocher directement de lui afin de connaître les raisons de ce retard. Néanmoins si vous êtes trop occupé pour le faire, vous pouvez lui envoyer un SMS ou un mail de rappel. Vous pouvez aussi procéder carrément à un appel téléphonique.
Par ailleurs, vous pouvez laisser une chance au locataire de s’expliquer. Vous pourrez alors vous baser sur ses dires afin de lui laisser une marge de solvabilité. S’il s’agit d’un simple retard, vous pourrez lui rappeler les clauses du bail afin qu’il évite cela à l’avenir.
Faire recours au commandement de payer
Cette solution est prise par le bailleur lorsqu’il n’obtient aucune réponse du locataire suite au rappel qu’il lui a envoyé. En effet, si après 15 jours d’attentes le propriétaire ne constate aucun retour, il peut lui envoyer une lettre de mise en demeure. Cette missive peut être considérée comme une mise en garde de la part du propriétaire.
Si malgré cette démarche ce dernier ne se manifeste toujours pas, le propriétaire peut se permettre de lui adresser un commandement de payer. C’est un acte juridique par lequel un huissier de justice notifie au locataire de la part du propriétaire, qu’il a droit à temps bien défini pour régler ses dettes de loyers.
L’annulation du contrat de loyer
En réalité, ne pas payer son loyer constitue une raison suffisante pour le propriétaire d’une maison de mettre un terme au contrat de bail. Dans ce cas, si les choses ne s’arrangent pas, le locataire risque une expulsion définitive.
Le propriétaire peut rompre le contrat s’il constate que deux mois après le commandement de payer le locataire ne se manifeste toujours pas. Ce dernier point représente une clause contenue dans le contrat de location. Le bailleur possède dès lors le droit de renvoyer à tout moment le locataire de chez lui. C’est une décision assez radicale qui ne doit pas être prise à la légère. Alors, vous devez bien y réfléchir.
Cette décision ne pourra pas être contestée par le locataire devant aucune juridiction. De toute façon, c’est lui qui se trouve en erreur et même s’il le fait, il n’obtiendra jamais gain de cause, car il n’est pas honnête.
En cas de loyers impayés par le locataire d’un logement, plusieurs options s’offrent au bailleur. Il peut faire un petit rappel au locataire pour qu’il paye, lui envoyer une lettre de mise en demeure ou en lui adresser un commandement de payer.
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