Le rôle du notaire dans une vente immobilière

ParIsabelle Henri

Le rôle du notaire dans une vente immobilière

Juriste de droit privé, le notaire est un officier public et ministériel, qui est nommé via une décision du ministère de la Justice. Ce représentant juridique est investi d’une autorité publique, mais il travaille dans le cadre libéral. Tous les frais sont fixés par la loi. Comme pour l’avocat, il établit des contrats et des conventions, mais intervient également des diverses transactions, notamment la vente immobilière. Il est important de noter que seul le notaire est habilité à authentifier les contrats de transaction immobilière.

Comment devenir un notaire ?

La formation de notaire se constitue de sept années d’étude après le baccalauréat. Les aspirants ont le choix entre deux types de formations : universitaire ou professionnelle. Dans les deux cas, le futur notaire doit suivre un stage rémunéré en parallèle à une formation de deux ans post master dans une université qui est en partenariat avec le Centre national d’enseignement professionnel notarial ou CNEPN. Le cursus aboutit à l’obtention du Diplôme supérieur de notariat ou DSN.

Les missions du notaire dans une transaction immobilière

Plus qu’un simple intermédiaire de transaction, le notaire est un réel conseiller dans l’achat immobilier. Parmi les rôles du notaire :

  • Il authentifie et vérifie le contrat de vente ou d’achat immobilier : il a pour mission de vérifier que le vendeur est ou représente le propriétaire du bien immobilier objet de la vente. Le notaire aussi est obligé de voir auprès de la mairie si elle ne compte pas utiliser son droit de présomption. Autre vérification : si le vendeur est à jour dans ses charges et s’il n’y a aucun travail en cours sur le terrain. Après conclusion de la transaction, ce sera le notaire qui procèdera à l’enregistrement des documents auprès de la conservation des hypothèques. Il délivrera également l’attestation de propriété au nouveau propriétaire. Ce document sera à utiliser provisoirement en attendant que la copie authentique de l’acte d’achat ou de vente soit obtenue.
  • Le notaire a aussi pour rôle principal de remplacer l’agent immobilier. Il peut donc au même titre qu’une agence, faire les recherches nécessaires sur le bien immobilier. Quand il porte cette casquette, il a droit à une commission dont le montant est déjà fixé par un barème. À titre informatif, cette commission est de 5% hors taxe pour tout montant inférieur à 45.735 euros, et à 2.5% si c’est au-dessus. Le notaire assure aussi le rôle de conseiller. Il rédige et vérifie l’avant-contrat et donne toutes les explications à l’acheteur ou au vendeur concernant les diverses conditions.

Les frais de notaire

En dehors de la commission que touche le notaire dans une transaction immobilière, certaines sommes sont aussi à s’acquitter. Ce sont :

  • La rémunération du notaire
  • Les frais et débours engagés par le notaire
  • Les droits et taxes engendrés par l’acte authentique.

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