Avec le reconfinement en France depuis le début avril, en pratique, vous devez au maximum éviter de sortir. Pour la signature de vos actes authentiques, l’Étude de notaires à Nice reste toutefois ouverte. Pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, ils peuvent toujours finaliser les choses à distance en donnant une procuration au notaire afin de lui déléguer la signature d’un acte authentique.
Des exceptions rares, mais possibles en ce temps de confinement
Généralement, tout peut se faire depuis internet, mais dans la mesure où vous ne pouvez pas vraiment signer un acte à distance, vous pouvez toujours obtenir un rendez-vous grâce à des dérogations. Il est toutefois conseillé de n’accepter ces rendez-vous que pour des actes insusceptibles d’être différés. Si l’échange dématérialisé est impossible comme le cas des donations de personne malade ou des achats de résidence principale par exemple, l’office peut donc vous recevoir.Tout déplacement supérieur à 30 kilomètres est aussi à éviter. En cas de convocation chez un notaire, la case “Convocation judiciaire ou administrative” de votre attestation doit être cochée.
Respect des conditions sanitaires obligatoires
L’Étude de notaires à Nice s’arme de vigilance pour vous accueillir dans les meilleures conditions. Elle prend toutes les dispositions pouvant assurer la sécurité sanitaire de tous. Dans les salles d’attente et de signature, le respect de la distanciation sociale est priorisé grâce à l’aménagement de leurs locaux.
Pour la sécurité de ses clients ainsi que de ses collaborateurs, elle supprime les magazines réguliers ; met en place des poubelles dédiées aux déchets sanitaires ; utilise des écrans de protection ; ouvre les fenêtres entre deux rendez-vous et toutes les heures ; désinfecte les surfaces, les poignées de porte et le matériel commun entre les rendez-vous. Bien évidemment, elle met également à votre disposition des masques, du gel hydroalcoolique et des gants à usage unique (pour le stylet et la tablette de signatures).
Les importants à retenir pour vous rendre à votre rendez-vous
Si l’Étude de notaires à Nice vous invite à vous déplacer, vous devez obligatoirement :
- Télécharger votre attestation de déplacement dérogatoire puis cocher sur « Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ».
- Apportez la convocation officielle délivrée pour ce rendez-vous.
- Être à l’heure à votre RDV.
- Arrivé sur place, vous devez respecter toutes les mesures de protection afin de préserver votre santé et celles des autres (port de masque, désinfection de vos mains à l’entrée, distanciation entre les personnes présentes, prévoir un stylo).
- Quittez les lieux une fois votre RDV achevé pour éviter tout rassemblement dans l’office, car d’autres clients peuvent être en attente de leurs RDV.
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