Vous souhaitez créer une association pour défendre une cause, promouvoir un intérêt commun ou encore soutenir une activité ? Il est essentiel de bien connaître les étapes à suivre pour mener à bien votre projet. En tant qu’avocat, je vous accompagne dans cette démarche et vous guide pas à pas à travers les différentes étapes de la création d’une association.
1. Choisir le type d’association
La première étape consiste à déterminer le type d’association que vous souhaitez créer. En France, la loi de 1901 encadre les associations, qui peuvent être à but non lucratif (loi 1901) ou à but lucratif (société commerciale). Les associations à but non lucratif sont les plus courantes et bénéficient d’avantages fiscaux.
2. Définir l’objet de l’association
L’objet de l’association est sa raison d’être, c’est-à-dire la cause qu’elle défend ou l’intérêt qu’elle promeut. Il doit être clairement défini et respecter certaines conditions : il ne doit pas être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur. Par exemple, une association dont l’objet serait de promouvoir la discrimination ou la violence serait illégale.
3. Rédiger les statuts
Les statuts sont un contrat écrit qui définit les règles de fonctionnement de l’association, ainsi que les droits et obligations de ses membres. Ils doivent être rédigés avec soin, car ils constituent la base juridique sur laquelle repose l’association. Ils doivent notamment préciser :
- Le nom de l’association
- Son objet
- Le siège social
- Les modalités d’adhésion et de radiation des membres
- Les organes dirigeants (bureau, conseil d’administration, assemblée générale)
- Les règles de modification des statuts et de dissolution de l’association
Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour rédiger les statuts, afin d’éviter toute omission ou erreur pouvant engendrer des difficultés ultérieures.
4. Constituer le bureau et l’assemblée générale constitutive
Le bureau est l’organe exécutif de l’association, composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Vous devez désigner ces personnes lors de la première assemblée générale constitutive, qui réunit les fondateurs de l’association. Lors de cette réunion, vous devez :
- Valider les statuts
- Désigner les membres du bureau
- Décider du montant des cotisations
Pensez à rédiger un procès-verbal de cette assemblée générale constitutive pour garder une trace écrite des décisions prises.
5. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts validés et le bureau constitué, vous devez déclarer l’association auprès de la préfecture du département où se situe le siège social. Vous devez fournir plusieurs documents :
- Un formulaire de déclaration (Cerfa n°13973*03)
- Deux exemplaires des statuts
- La liste des membres du bureau avec leurs coordonnées
- Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
La préfecture vous délivrera alors un récépissé, qui atteste de la déclaration de l’association et lui confère la capacité juridique.
6. Publier un avis de création au Journal officiel
Dans les deux mois suivant la réception du récépissé, vous devez publier un avis de création de l’association au Journal officiel des associations. Cela permet d’informer le public de son existence. Pour cela, vous devez remplir un formulaire en ligne sur le site du Journal officiel (https://www.journal-officiel.gouv.fr/) et payer les frais de publication (44 euros en 2021).
7. Ouvrir un compte bancaire
Pour faciliter la gestion financière de votre association, il est indispensable d’ouvrir un compte bancaire dédié à ses activités. Cela permet notamment de séparer les finances personnelles des membres du bureau et celles de l’association, ainsi que d’établir une comptabilité claire et transparente.
8. Adhérer à une fédération ou un réseau associatif
Enfin, il peut être intéressant pour votre association de rejoindre une fédération ou un réseau associatif qui regroupe des structures similaires ou ayant des intérêts communs. Cela permet de bénéficier de conseils, de formations, d’échanges d’expériences et parfois même de subventions.
Créer une association est donc un processus rigoureux qui demande du temps et de l’investissement. En suivant ces étapes clés et en vous faisant accompagner par un avocat, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre projet associatif.