Le monde des affaires reconnait le domaine commercial comme l’échange le plus valorisé dans le monde. Nombreux choisissent de monter sa propre business sur ce milieu. Il est encadré par des analyses très prometteuses. Pourtant, […]
Un notaire est un allié de taille pour la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Mais il sera aussi d’une très grande aide pour régler les problèmes de succession ou encore pour un divorce. Il […]
Le droit commercial permet de protéger les consommateurs contre les abus des commerçants. Mais c’est également un droit auquel le consommateur peut recourir en cas de litige. Tel est le cas des achats en ligne […]
Le monde de l’immobilier est régi par un ensemble de droits qui régissent les différents domaines de l’immobilier. Que ce soit pour la vente, la location ou la copropriété, des droits définis sont appliqués. Pour […]
Le partage des biens d’une personne décédée est souvent source de conflit entre les membres de la famille vivante. La loi a d’ailleurs mis en place un ordre des héritiers et un barème des droits […]
Le décès des parents est l’un des évènements le plus malheureux au cours d’une vie. Sous le choc, nous ne trouvons pas encore la raison. Quand le deuil est passé, il faut penser à toutes […]
Si vous êtes sur le point de monter un grand projet de construction, le droit immobilier est une branche importante. Connaitre les règles juridiques sur ce milieu se révèle important. Il soulève un bon nombre […]
Le métier de notaire attire de plus en plus les jeunes étudiants. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’ils recherchent la meilleure école pour leur formation. Nice a la réputation de faire partie des villes qui […]
Juriste de droit privé, le notaire est un officier public et ministériel, qui est nommé via une décision du ministère de la Justice. Ce représentant juridique est investi d’une autorité publique, mais il travaille dans […]
Un notaire est un homme de loi, un officier public qui, d’ordre général, peut authentifier toute sorte d’actes par sa signature. Il peut donc être sollicité dans différentes situations étant donné que son champ d’intervention […]
Il arrive que des héritiers ne soient pas d’accord avec ce qui est écrit dans un testament. Ces héritiers se sentent désavantagés par le partage du bien de leur défunt qu’ils souhaitent contester le testament. […]
La fonction de notaire attire de plus en plus de jeunes diplômés. Seulement, ils ne savent pas toujours comment faire pour atteindre leur objectif. Si vous êtes dans la ville de Nice, sachez qu’il existe […]
Le droit immobilier réunit les principes et les règles qui s’appliquent à tout bien immobilier. Ces règles du droit immobilier s’appliquent à de nombreux points comme le voisinage, les transactions immobilières et la location immobilière, […]
Personne ne veut laisser ses proches et surtout les personnes qu’elle aime dans le besoin quand elle quitte ce monde. C’est pourquoi de plus en plus de personnes décident de rédiger un testament. Mais pour […]
Depuis ces dernières années, la succession est devenue un sujet délicat. C’est effectivement une des affaires les plus fréquentes au tribunal. Cependant, lorsqu’on parle de succession, la plupart des gens ignorent de quoi il s’agit. […]
Vous aimez votre maison, ou du moins vous en aviez l’habitude. Lorsque vous avez emménagé dans votre endroit idyllique, le quartier était parfait et vos voisins de chaque côté étaient des gens gentils, normaux et […]
Le notariat est aujourd’hui un domaine en pleine expansion. Être notaire est effectivement devenu un emploi stable et donc convoité dans toute la France et dans le monde entier. Cependant, quels sont réellement les rôles […]
Le testament est le seul moyen de vous assurer que votre argent, vos biens, vos possessions et vos investissements vont aux gens et font que vous désirez. Et souvent, beaucoup oublient son écriture, car la […]
Les points judiciaires à prendre en compte pour votre site d’e-commerce Après avoir évalué votre idée de boutique en ligne et avoir un plan pour l’approvisionnement en produits, il est sage de rechercher les restrictions […]
Un notaire public est considéré comme un officier public nommé par un gouvernement de l’État. La tâche principale d’un notaire est d’aider à prévenir la fraude en étant témoin de la signature des documents et […]
Le notaire est un officier public ayant comme principale mission l’authentification des actes dans de nombreux secteurs juridiques. Dans certaines situations, son intervention est édictée par la loi par exemple, en matière de succession et […]
En immobilier, les litiges entre locataires et propriétaires sont appelés litiges locatifs. Cette situation intervient fréquemment et le juge du tribunal d’instance est le seul juge compétent et ce peu importe le montant en jeu. […]
L’adoption, une réponse à vos prières, mais surtout un acte d’amour et de générosité, est également un long chemin parsemé d’épreuve et de démarches administratives complexes. Pour nous, simples citoyens, les procédures administratives qui en […]
En matière juridique, le notaire tient un rôle important, surtout lors d’un règlement d’une succession. Il intervient sur divers aspects de la succession. Que la personne décédée ait laissé ou non un testament, des formalités […]
Actuellement, devenir notaire intéresse plusieurs jeunes étudiants en droit. Ce métier appartient au domaine juridique, et il nécessite un long parcours. Autrefois, on ne le connaît que dans le droit de la famille, mais il […]
Dans la pratique, elle est aussi appelée « gérance libre ». En effet, elle consiste pour le propriétaire d’un fonds de commerce dénommé bailleur à accorder à une personne nommée locataire-gérant, le droit d’exploiter librement le fonds […]
Dans le cadre de la location d’un logement, propriétaire et locataire doivent signer un bail d’habitation. Si les deux parties souhaitent faire appel au service d’un notaire, on parle ainsi de bail notarié. Qu’est-ce que […]
Dans le cadre de certaines opérations immobilières, il est fort possible que vous soyez obligé de faire appel aux services d’un notaire. Une telle assistance est par exemple nécessaire dans le cas d’un achat, d’une […]
Des informations d’experts pour une étude de notaires à Nice
En droit français il existe deux types d’actes : d’une part, il a l’acte sous seing privé et d’autre part, il y a l’acte authentique. Le premier se différencie du dernier parce qu’il est juste […]
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