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Blog

Juridique

CBD en France : quel produit consommé ?

août 7, 2022 Isabelle Henri 0

Le statut légal du CBD est un point à prendre avec des pincettes en France. Il faut toutefois reconnaître que tous les acteurs font des efforts pour assurer la qualité des produits sur le marché. […]

Juridique

Rouler avec un scooter non assuré : quels sont les risques ?

août 2, 2022 Isabelle Henri 0

Avoir un scooter permet en principe de vous déplacer plus rapidement même dans les bouchons. Il faut par contre bien assurer le véhicule avant de prendre la route. En effet, la conduite d’un scooter non […]

Droit immobilier

Scission de copropriété : les différentes étapes

juillet 30, 2022 Isabelle Henri 0

Est considéré comme copropriété tout immeuble ou groupe d’immeubles construit à usage partiel ou total d’habitation et dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes en lots. De ce caractère obligatoire découle une demande de […]

main stylo
Droit successoral

Que faire lorsqu’un notaire prend du temps pour réaliser une succession ?

juillet 15, 2022 Isabelle Henri 0

Les ayants droit ont la possibilité d’adresser un courriel au notaire lorsque ce dernier tarde à effectuer la succession. Il peut arriver que cette méthode ne fonctionne pas et que le notaire reste dans sa […]

Notaire

Comment calculer les frais de notaire ?

juillet 14, 2022 Isabelle Henri 0

Voulez-vous savoir comment fonctionne le tarif d’un notaire ? Cet article vous aidera à comprendre comment ça marche. Le calcul des frais de notaire se débite à chaque transaction immobilière effectuée. Ces frais sont accueillis directement […]

Juridique

Le changement apporté par la loi Lemoine

juillet 6, 2022 Isabelle Henri 0

Pendant des années, les établissements bancaires monopolisent le marché de l’assurance emprunteur. En effet, le législateur devant cette situation a dressé lui-même le constat en libérant le marché de l’assurance de prêt. Les emprunteurs peuvent […]

Droit commercial

Que faut-il savoir sur le contrat de courtage exclusif ?

juillet 4, 2022 Sandra Chaumon 0

La signature d’un formulaire de contrat de courtage est nécessaire lorsqu’une personne désire acheter ou vendre un immeuble résidentiel. Ce contrat doit être dûment rempli. Mais, en quoi consiste réellement ce contrat ? Comment est-il […]

Droit commercial

Droit commercial : Point sur l’indemnité d’éviction et d’occupation

juin 30, 2022 Isabelle Henri 0

Le bail commercial entre dans la partie du droit des affaires ce qui veut dire que la fin d’un contrat de bail devrait être considérée comme tel. Le bailleur bénéficie du droit de refuser le […]

timbre
Juridique

Démarche à suivre pour la constitution d’une aide juridictionnelle

juin 22, 2022 Isabelle Henri 0

Pour prétendre à l’aide juridictionnelle, il faut suivre certaines formalités qui comment par le remplissage d’un formulaire et sa transmission au bureau juridictionnelle accompagnée des preuves. Si vous n’avez pas de connaissance en droit, il […]

avocat
Avocat

Comment trouver le bon avocat en droit commercial ?

juin 15, 2022 Isabelle Henri 0

Lorsque vous êtes sur le point de créer une entreprise ou que vous rencontrez un conflit interne avec un de vos employés, il est conseillé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit […]

notaire
Notaire

Quelles sont les attributions d’un notaire ?

juin 10, 2022 Isabelle Henri 0

Le notaire est un officier public intervenant dans tous les domaines du droit (familial, immobilier, succession, testament, entreprise et collectivités locales. Cet officier est nommé par décret ministériel, et agit pour le compte de l’Etat. […]

Notaire

Comment devenir un notaire de justice ?

mai 30, 2022 Sandra Chaumon 0

Le notaire de justice est un officier de l’état, spécialiste du domaine de la justice. Il a pour rôle d’accompagner les entreprises et les personnes dans leurs différents projets à travers l’authentification des actes. Il […]

testament
Droit successoral

Les 4 étapes de liquidation de succession

mai 22, 2022 Isabelle Henri 0

Lorsqu’une personne décède tous ses biens se retrouvent à l’intérieur de sa succession. Dans ce cas, il faut procéder à la liquidation de sa succession afin que ses biens soient partagés selon ses dernières volontés. […]

Droit commercial

Quels sont les domaines d’activité du droit de commercial ?

avril 30, 2022 Sandra Chaumon 0

Le droit commercial s’étend sur plusieurs domaines d’activité de nos jours. Parfois, il semble compliqué de savoir exactement ce qu’on pourrait considérer comme du commerce. La bonne femme qui revend ses articles est-elle une commerçante ? […]

Droit successoral

Les litiges engendrés par les différences au niveau des degrés de succession

mars 30, 2022 Isabelle Henri 0

Dans une succession, si la loi définit clairement l’ordre dans une affaire de succession, il arrive que dans certains des litiges subsiste une fois le degré de successions appliqué à cet ordre. Le degré de […]

Avocat

Quel est le rôle de l’avocat en matière de cession de fonds commerce ?

mars 20, 2022 Isabelle Henri 0

La cession d’un fonds de commerce passe par différents intervenants dont les compétences et les conseils s’avèrent utiles. Céder un fonds de commerce représente un enjeu financier conséquent tant pour l’acheteur que pour le vendeur. […]

Droit successoral

Tout savoir sur les différentes formes de testament

mars 14, 2022 Isabelle Henri 0

Écrire ses dernières volontés n’est pas une tâche que l’on fait à cœur joie. Personne ne souhaite vivre en pensant à sa mort, mais c’est un fait incontournable. Nous sommes tous appelés à passer l’arme […]

Notaire

Faut-il faire appel à un notaire pour gérer une succession ?

mars 11, 2022 Isabelle Henri 0

La succession est un acte incontournable dans la vie d’une personne. Tout au long de notre vie, nous travaillons et amassons une petite fortune pour prendre soin de notre famille et assurer notre retraite. Mais […]

Droit commercial

Quelles sont les conditions pour créer une microentreprise ?

février 28, 2022 Sandra Chaumon 0

La création d’une micro-entreprise est simple et facile. Plusieurs lois et décisions ont permis de rendre plus accessibles la création et la gestion de petite entreprise. Par exemple, les micro-entrepreneurs, les obligations fiscales de ceux-ci […]

Juridique

Le statut juridique d’un notaire

février 14, 2022 Sandra Chaumon 0

On retrouve de différentes personnalités dans le monde juridique. L’une des plus importantes est le notaire. Il est le juriste en charge du notariat. Il joue un rôle important sur le plan juridique. Quel est […]

Notaire

Comment s’y prendre pour ne pas acheter un terrain avec litige ?

janvier 30, 2022 Sandra Chaumon 0

Théoriquement, à la fin d’une transaction immobilière, chaque intervenant trouve sa part du gâteau. L’acheteur devient détenteur du bien convoité, le vendeur reçoit la somme qui lui est due et l’agent immobilier empoche sa commission. […]

Droit immobilier

Pourquoi faire appel à un notaire pour l’achat d’une maison ?

janvier 22, 2022 Sandra Chaumon 0

Le notaire est un professionnel du droit qui est chargé de rédiger des actes juridiques comme les contrats par exemple. En d’autres termes, c’est un expert du droit des obligations. Il peut donc conférer une […]

Droit immobilier

Propriétaires : quelles démarches mener en cas de loyers impayés ?

janvier 15, 2022 Sandra Chaumon 0

Le loyer est ce revenu qui est versé chaque mois à un bailleur ou à un propriétaire. Il est payé chaque mois, mais selon le contrat de location, une période peut être fixée pour les […]

Droit successoral

Comment se passe le règlement d’une succession ?

janvier 7, 2022 Sandra Chaumon 0

Suite à la mort d’un parent ou d’un proche, la loi accorde au maximum 6 mois pour assurer la succession des biens du défunt. Ainsi, le notaire en charge du dossier procède à un règlement […]

Notaire

Le mandat de protection : pourquoi et comment faire ?

décembre 30, 2021 Isabelle Henri 0

Personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie qui est susceptible de perturber notre capacité à veiller sur nos biens ou à s’occuper de nous-mêmes. Lorsque ce cas se présente, il est essentiel d’avoir […]

Avocat

Pourquoi recourir à un avocat en cas de conflit de voisinage ?

décembre 19, 2021 Sandra Chaumon 0

Pour que toutes les perturbations de voisinage auxquelles vous êtes confrontés cessent définitivement, il n’y a qu’une seule chose à faire. C’est de faire appel à un avocat spécialisé en conflits de voisinage. Ce dernier […]

Droit immobilier

Droit immobilier : les rôles du juriste immobilier

décembre 15, 2021 Sandra Chaumon 0

Dans un domaine comme dans un autre, avoir l’avis et l’accompagnement d’un expert est toujours recommandé. En plus de vous guider, il s’assure de vos intérêts. C’est d’ailleurs le cas du juriste immobilier. Ce dernier […]

Notaire

Les avantages de solliciter un notaire pour la création de son entreprise

décembre 11, 2021 Sandra Chaumon 0

Dans le monde des affaires, certains documents exigent le suivi par excellence d’un notaire. Celui-ci s’avère être une personne ayant une notoriété publique et ministérielle directement uni par son secret professionnel dont le premier rôle […]

Juridique

Comment choisir le statut juridique de son entreprise ?

décembre 7, 2021 Sandra Chaumon 0

Choisir le statut juridique adapté à votre entreprise est nécessaire pour une meilleure gestion. Cependant, le choix doit débuter par une analyse des objectifs par rapport aux lois locales, étatiques ou encore fédérales. Le statut […]

Avocat

Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?

décembre 6, 2021 Sandra Chaumon 0

Le domaine de l’immobilier est un domaine d’investissement très rentable de nos jours. Ce secteur d’activité est ouvert à tous les investisseurs qui veulent s’y aventurer. Cependant, il y a beaucoup de lois qui régissent […]

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