Vous vous demandez comment se déroule l’Assemblée Générale d’une société anonyme et quelles en sont les règles spécifiques ? Cet article vous apporte un éclairage complet et détaillé sur le fonctionnement de cette instance essentielle au bon fonctionnement des sociétés anonymes (SA).
Qu’est-ce que l’Assemblée Générale dans une société anonyme ?
L’Assemblée Générale est un organe décisionnel indispensable au sein d’une société anonyme. Elle réunit les actionnaires au moins une fois par an afin de leur permettre d’exercer leurs droits et de prendre part aux décisions importantes concernant la gestion et l’évolution de la société. Les actionnaires peuvent ainsi exprimer leur avis, voter sur diverses résolutions et être informés des résultats financiers, du bilan et des perspectives d’avenir de la société.
Les différentes catégories d’Assemblées Générales
Il existe trois types d’Assemblées Générales dans une société anonyme :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : elle se réunit au moins une fois par an, généralement dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Elle a pour principales missions d’approuver les comptes annuels, de statuer sur l’affectation du résultat, de nommer ou renouveler les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes, et de voter sur les conventions réglementées. L’AGO prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle est convoquée pour statuer sur des modifications importantes concernant les statuts de la société, telles que l’augmentation ou la réduction du capital, la fusion avec une autre société, la transformation en une autre forme de société ou encore la dissolution anticipée. L’AGE requiert une majorité qualifiée, généralement fixée aux deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
- L’Assemblée Générale Mixte (AGM) : elle cumule les compétences de l’AGO et de l’AGE et se tient lorsque certaines décisions relèvent à la fois de l’ordinaire et de l’extraordinaire. Les règles de quorum et de majorité applicables dépendent alors de la nature des résolutions soumises au vote.
Convocation et tenue des Assemblées Générales
Le conseil d’administration ou le directoire, selon la forme de gouvernance adoptée par la société anonyme, est responsable de la convocation des Assemblées Générales. Les actionnaires doivent être informés au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée (21 jours en cas d’adoption du statut européen) par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) et, le cas échéant, par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée Générale en personne ou se faire représenter par un mandataire. Ils ont également la possibilité de voter par correspondance. Le droit de vote est proportionnel au nombre d’actions détenues, chaque action donnant droit à une voix. Toutefois, les statuts peuvent prévoir un nombre maximal de voix ou un système de vote plural pour favoriser une répartition plus équilibrée du pouvoir entre les actionnaires.
Le rôle du président et du secrétaire lors des Assemblées Générales
Le président du conseil d’administration ou du directoire assure la direction des débats lors des Assemblées Générales. Il veille au bon déroulement des discussions et garantit le respect des droits des actionnaires. En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’assemblée est présidée par le vice-président ou par un administrateur désigné par les membres présents.
Le secrétaire, quant à lui, est chargé de la rédaction du procès-verbal des délibérations de l’assemblée. Ce document doit être signé par le président et le secrétaire ainsi que par deux actionnaires ayant assisté à l’assemblée en qualité de scrutateurs. Le procès-verbal est ensuite consigné dans un registre spécialement prévu à cet effet et conservé au siège social de la société.
Les conséquences juridiques des décisions prises en Assemblée Générale
Les décisions prises par les actionnaires en Assemblée Générale engagent la société anonyme et ses organes de gestion. Les résolutions adoptées sont opposables aux tiers à compter de leur publication au registre du commerce et des sociétés ou, pour certaines d’entre elles, dès leur adoption. Les actionnaires qui n’ont pas voté en faveur d’une résolution peuvent exercer un droit de recours devant le tribunal de commerce dans un délai de deux mois à compter de la date de l’assemblée, sous réserve que la décision contestée soit susceptible de causer un préjudice direct et personnel à leur qualité d’actionnaire.
En cas de non-respect des règles régissant les Assemblées Générales (convocation, information, quorum, majorité, etc.), les décisions prises peuvent être annulées par le juge sur demande d’un actionnaire, du commissaire aux comptes ou du ministère public. Toutefois, l’annulation ne peut être prononcée si aucune irrégularité n’a affecté le fondement même de la décision et si les droits des actionnaires ont été globalement respectés.
Comprendre le fonctionnement des Assemblées Générales dans une société anonyme est essentiel pour assurer une bonne gouvernance et préserver les intérêts des actionnaires. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés pour vous accompagner dans vos démarches et vous assurer du respect des règles en vigueur.