Les accidents du travail liés aux travaux sur les pylônes électriques sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences graves, voire mortelles. Il est donc essentiel que les employeurs prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de leurs salariés lorsqu’ils effectuent ce type d’interventions. Dans cet article, nous allons explorer les obligations légales des employeurs en matière de prévention des risques professionnels liés aux travaux sur les pylônes électriques.
L’évaluation des risques et la mise en place d’un plan de prévention
D’après le Code du travail, il incombe à l’employeur d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés et de mettre en œuvre les actions nécessaires pour préserver leur sécurité et leur santé (article L4121-1). Pour ce faire, l’employeur doit élaborer un document unique d’évaluation des risques (DUER) qui recense l’ensemble des dangers potentiels liés à l’activité de l’entreprise, y compris ceux associés aux travaux sur les pylônes électriques.
Dans le cadre de cette évaluation, l’employeur doit notamment prendre en compte les risques spécifiques liés à la hauteur, à la proximité des lignes électriques et à l’utilisation d’équipements spécifiques (nacelles, harnais de sécurité, etc.). Suite à cette évaluation, l’employeur doit mettre en place un plan de prévention adapté aux spécificités de l’entreprise et des travaux à réaliser. Ce plan doit comprendre des mesures de prévention visant à réduire les risques identifiés ainsi que des procédures d’intervention et de secours en cas d’accident.
La formation et l’information des salariés
L’employeur a également pour obligation de veiller à ce que ses salariés bénéficient d’une formation adéquate pour effectuer leurs missions en toute sécurité. Cette formation doit être dispensée dès leur embauche et être actualisée régulièrement. Elle doit aborder les risques liés aux travaux sur les pylônes électriques, les équipements de protection individuelle (EPI) et collectifs (EPC) à utiliser, ainsi que les bonnes pratiques en matière de sécurité.
De plus, il est important que l’employeur informe régulièrement ses salariés sur les nouveaux dangers éventuels ou les nouvelles techniques de prévention. Cette information peut prendre la forme de réunions, d’affichages ou encore de formations spécifiques. L’employeur doit également consulter le comité social et économique (CSE) sur ces questions afin d’associer les représentants du personnel à la démarche de prévention.
Le respect des normes et des consignes de sécurité
Les travaux sur les pylônes électriques sont soumis à des normes de sécurité spécifiques, telles que la norme NF C18-510 relative aux travaux sous tension ou à proximité des lignes électriques. Il appartient à l’employeur de s’assurer que ces normes sont respectées lors des interventions sur les pylônes, et ce, en mettant à disposition des salariés les équipements de protection adaptés et en veillant au respect des consignes de sécurité.
L’employeur doit également s’assurer que les salariés disposent d’un permis de travail spécifique pour effectuer ces travaux. Ce permis atteste de l’autorisation donnée par l’exploitant du réseau électrique (ENEDIS, RTE, etc.) et précise les conditions d’intervention (distance minimale avec les lignes, horaires, etc.). En cas d’accident lié au non-respect des normes ou des consignes de sécurité, l’employeur peut être tenu pour responsable et encourir des sanctions pénales.
Le contrôle régulier des équipements et installations
Enfin, il est essentiel que l’employeur procède régulièrement au contrôle et à la maintenance des équipements et installations utilisés lors des travaux sur les pylônes électriques. Cela inclut notamment la vérification du bon état et du fonctionnement correct des EPI et EPC, ainsi que la conformité aux normes des véhicules et engins de chantier.
Ce contrôle doit être réalisé par une personne compétente, qui peut être un salarié de l’entreprise ou un prestataire externe. Il est également recommandé d’établir un carnet de maintenance pour chaque équipement, afin de conserver une traçabilité des interventions effectuées et des éventuelles anomalies détectées.
En résumé, les employeurs ont des obligations légales en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les pylônes électriques. Ils doivent notamment mettre en place un plan de prévention adapté, former et informer leurs salariés, respecter les normes et consignes de sécurité, et effectuer un contrôle régulier des équipements et installations. Le respect de ces obligations permettra d’assurer la sécurité des travailleurs et de prévenir les accidents du travail dans ce secteur à haut risque.