Le statut d’aidant familial, bien que reconnu par le droit français, reste fragile face aux réalités du monde professionnel. De nombreux salariés se trouvent contraints de jongler entre obligations professionnelles et soutien à un proche […]
Face aux demandes d’extradition émanant d’États pratiquant la peine de mort, de nombreux pays ont développé une jurisprudence protectrice des droits fondamentaux. Cette position, incarnée par l’affaire emblématique Soering c. Royaume-Uni de 1989, traduit un […]
La légalité des contrôles fiscaux nocturnes fait l’objet d’un encadrement strict par le législateur et la jurisprudence. Dans un État de droit, l’équilibre entre les prérogatives de l’administration fiscale et la protection des libertés fondamentales […]
La procédure de divorce constitue souvent un terrain propice aux tensions et aux comportements litigieux entre époux. Parmi ces comportements, le recel de correspondance amoureuse représente une pratique particulièrement problématique sur le plan juridique. Cette […]
Face à la mondialisation des pratiques d’adoption, un phénomène préoccupant s’est développé : l’adoption internationale clandestine. Cette réalité complexe soulève des questions juridiques majeures quant aux droits fondamentaux des enfants et à l’intégrité des procédures. […]
La commande publique constitue un pilier fondamental de l’action administrative et représente un enjeu économique majeur, avec plus de 200 milliards d’euros de dépenses annuelles en France. Face aux impératifs de bonne gestion des deniers […]
Le refus d’un régime allégé en milieu carcéral soulève des questions fondamentales sur l’équilibre entre sécurité pénitentiaire et droits des détenus. Dans le système pénitentiaire français, les aménagements de peine et les régimes différenciés représentent […]
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